QU’EST-CE QU’UN DOSSIER D’INFORMATIONS SUR LE PRODUIT (DIP) ?

Un dossier d’information sur le produit est créé lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché au sein de l’UE et doit être mis à la disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.

Chaque produit cosmétique doit disposer d’un DIP

Conformément aux articles 10 et 11 du règlement relatif aux produits cosmétiques, la création d’un DIP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans un État membre de l’Union européenne.

Que contient le DIP ?

Soumis au format papier ou électronique, le DIP doit contenir les informations suivantes sur le produit :

• Une description du produit cosmétique permettant d’établir un lien clair entre celui-ci et son DIP :
  • Le nom, la référence et la marque du produit
  • Une image de l’étiquetage et du conditionnement
  • La personne responsable
  • L’adresse de fabrication et de conditionnement
• Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique rédigé conformément à l’annexe I du règlement relatif aux produits cosmétiques (son contenu est détaillé à la question 7)
• Une description des méthodes de fabrication et de conditionnement
• Déclaration de conformité aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) - Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques de fabrication, veuillez vous reporter à la question 6
• Preuve de l’effet revendiqué pour le produit
  • Résultats des essais et ingrédients actifs aux propriétés prouvées
  • Informations sur les essais sur les animaux

Qui contrôle le DIP ?

En France, les services de l’ANSM et de la DGCCRF chargés d’inspecter les établissements cosmétiques contrôlent la conformité du DIP avec le règlement européen relatif aux produits cosmétiques.
Lors de tout contrôle du DIP, l’autorité compétente établit un rapport d’inspection indiquant les éventuelles non-conformités et, le cas échéant, ordonne à l’établissement de prendre les mesures correctives nécessaires pour se mettre en conformité avec le règlement relatif aux produits cosmétiques.

Pendant combien de temps le DIP est-il valide ?

Le DIP doit être conservé pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit ; il doit être conservé par la personne responsable et être disponible à l’adresse indiquée sur le produit. Il doit également être rédigé dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu afin d’être compris par les autorités locales. En France, le DIP doit être rédigé en français ou, à défaut, en anglais.

Quelles sont les obligations de la personne responsable ?

Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable doit s’assurer que :

• Le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine dans des conditions normales d’utilisation.
• La sécurité du produit a été évaluée sur la base d’informations appropriées.
• Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique a été établi conformément à l’annexe I du règlement relatif aux produits cosmétiques.
• Une évaluation de la sécurité a été réalisée « par une personne titulaire d’un diplôme ou d’une autre qualification sanctionnant une formation universitaire comportant un enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline similaire, ou d’une formation reconnue comme équivalente par un État membre. »
• Le rapport de sécurité doit être régulièrement mis à jour avec les informations pertinentes supplémentaires générées tout au long du cycle de vie du produit.