QU’EST-CE QU’UN DOSSIER D’INFORMATION PRODUIT (DIP) ?

Un Dossier d’Information sur le Produit est créé lors de la mise sur le marché d’un produit cosmétique dans l’UE et doit être mis à disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.

Chaque produit cosmétique doit avoir un DIP

Conformément aux articles 10 et 11 du règlement sur les cosmétiques, la création d’un DIP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans un État membre de l’Union européenne.

Que contient le DIP ?

Soumis sous format papier ou électronique, le DIP doit contenir les informations suivantes sur le produit :

• Une description du produit cosmétique pour établir un lien clair entre celui-ci et son DIP :
  • Le nom, la référence et la marque du produit
  • Une photo de l’étiquetage et de l’emballage
  • La personne responsable
  • Adresse de fabrication et d’emballage
• Le rapport de sécurité des produits cosmétiques rédigé conformément à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques (son contenu est détaillé à la question 7)
• Description des méthodes de fabrication et d’emballage
• Déclaration de conformité aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) – Pour en savoir plus sur les Bonnes Pratiques de Fabrication, veuillez vous référer à la question 6
• Preuve de l’effet revendiqué du produit
  • Résultats des tests et ingrédients actifs aux propriétés prouvées
  • Informations sur les tests sur les animaux

Qui contrôle le DIP ?

En France, les services de l’ANSM et de la DGCCRF chargés de l’inspection des établissements cosmétiques veillent à la conformité du DIP avec le règlement européen sur les cosmétiques.
Lors de tout contrôle du DIP, l’autorité compétente établira un rapport d’inspection mentionnant les éventuels écarts de conformité et, le cas échéant, ordonnera à l’établissement de prendre les mesures correctives nécessaires pour se conformer au règlement sur les cosmétiques.

Quelle est la durée de validité du DIP ?

Le Dossier d’Information sur le Produit (DIP) doit être conservé pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit ; il doit être tenu par la personne responsable et être disponible à l’adresse indiquée sur le produit. Il doit également être rédigé dans la langue du pays où le produit est vendu afin d’être compris par les autorités locales. En France, le DIP doit être rédigé en français ou, à titre exceptionnel, en anglais.

Quelles sont les obligations de la personne responsable ?

Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable doit s’assurer que :

• Le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine dans ses conditions normales d’utilisation.
• La sécurité du produit a été évaluée sur la base d’informations appropriées.
• Un rapport de sécurité des produits cosmétiques a été établi conformément à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques.
• Une évaluation de la sécurité a été réalisée « par une personne titulaire d’un diplôme ou d’une autre qualification délivrée à l’issue d’un cursus universitaire comprenant un enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline similaire, ou d’une formation reconnue équivalente par un État membre. »
• Le rapport de sécurité doit être régulièrement mis à jour avec des informations pertinentes supplémentaires générées tout au long du cycle de vie du produit.